Cour Pénale Internationale (CPI) [International Criminal Court]

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A la une/Actualité_Cour Pénale Internationale (CPI)
International Criminal Court

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le 19.04.16 | 10h00

La Présidente de la CPI à l’occasion de l’inauguration des locaux permanents
«La CPI est là pour durer»

La Cour pénale internationale (CPI) inaugure aujourd’hui officiellement ses locaux permanents
dans la ville néerlandaise de La Haye, à proximité des dunes longeant la Mer du Nord.

Mme la juge Silvia Alejandra FERNÁNDEZ DE GURMENDI.jpg

Le nouveau complexe conjugue des solutions novatrices spécialement conçues pour
les besoins d’une institution judiciaire et une architecture moderne reflétant à la fois
la transparence et l’indépendance de la Cour.Des représentants d’Etats du monde entier
se retrouvent aujourd’hui pour célébrer cette occasion, qui voit enfin s’installer dans
ses locaux permanents une institution novatrice, à laquelle ils ont consacré d’énormes efforts.
La cérémonie d’aujourd’hui le proclame clairement : la CPI est là pour durer.
L’inauguration des locaux permanents de la Cour atteste d’un extraordinaire parcours,
long de plus de deux décennies puisqu’il remonte aux négociations entamées au milieu
des années 1990 sur la création de la CPI.
Aujourd’hui, la Cour fonctionne à plein, avec un nombre d’audiences plus élevé que jamais.
Le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, a été ratifié par 124 Etats, dont El Salvador
le mois dernier.Contre toute attente, nous y sommes parvenus.
Une juridiction pénale internationale permanente, capable de poursuivre des individus
indépendamment de leurs fonctions officielles, était au départ une idée révolutionnaire.
Pendant les négociations, nombreux sont ceux qui se demandaient : les Etats consentiraient-ils
un jour à instaurer un organe international en le dotant d’un tel pouvoir ?
Beaucoup d’Etats y ont consenti parce qu’ils ont reconnu que le génocide, les crimes contre
l’humanité et les crimes de guerre constituent pour l’humanité une menace tellement grave que
la communauté internationale doit faire front commun pour y mettre un terme. Des Etats ont
compris qu’il était nécessaire de mettre en place une structure collective, une juridiction de
dernier recours qui pourrait intervenir lorsque les juridictions nationales ne le feraient pas
elles-mêmes.Le mandat de la CPI est d’utilité universelle. Dans les régions où des atrocités
de masse ont été commises, la justice internationale permet de faire en sorte que ces crimes
ne restent pas impunis, que leurs auteurs soient déclarés coupables, et que justice soit rendue
aux victimes.Dans les régions où plane la menace d’un conflit, la CPI est un précieux outil de
prévention des violations des droits de l’homme à grande échelle. La dissuasion effective de ceux
qui pourraient être tentés de commettre de tels crimes passe par le caractère probable
des poursuites et des condamnations subséquentes. Même dans les régions où la perpétration
de crimes internationaux semble aujourd’hui inimaginable, la Cour revêt autant d’importance.
L’Histoire montre qu’aucun pays, aucune région n’est à l’abri des guerres, conflits ou atrocités.
Le mandat de la CPI est clair, mais l’institution ne peut réaliser ses objectifs sans la coopération
et le soutien du monde entier. En tant qu’institution judiciaire, la CPI est un type particulier
d’organisation internationale. Elle a certes été mise en place par des Etats, mais ceux-ci sont
tenus de respecter son indépendance judiciaire. Toute ingérence de leur part dans ses travaux
minerait la crédibilité de l’institution même qu’ils ont créée.Dans le même temps, la CPI a besoin
de la coopération d’Etats et d’organisations pour recueillir des preuves, protéger des témoins
ou arrêter des suspects. Sans coopération, la Cour ne peut pas non plus offrir des réparations
appropriées aux victimes des crimes dont elle connaît les auteurs.
Aujourd’hui, la CPI joue un rôle de premier plan dans les efforts déployés par la communauté
internationale pour mettre un terme à l’impunité des auteurs de génocide, de crimes contre
l’humanité et de crimes de guerre, que ces actes prennent la forme de massacres, de persécutions
pour des motifs ethniques, de viols en tant qu’arme de guerre, d’utilisation d’enfants soldats,
de tortures à grande échelle, de déportations ou d’attaques contre des civils.
Mais la CPI ne peut jouer ce rôle partout. Certains malentendus entourant les possibilités ouvertes à
la CPI en vertu de son traité fondateur ont pu laisser une impression de justice sélective.
Il faut toutefois savoir qu’à l’exception du cas où le Conseil de sécurité de l’ONU décide de lui renvoyer
une situation, la Cour ne peut enquêter que lorsque les pays concernés ont volontairement accepté
ses pouvoirs, et que nombre des régions du monde les plus gravement touchées par des conflits
demeurent actuellement hors de sa portée d’intervention.Si nos Etats parties souhaitent voir
la CPI capable de traiter tous les crimes sans distinction, ils doivent continuer à encourager plus de
pays à adhérer au système de justice pénale internationale instauré par le Statut de Rome.
La Cour pénale internationale est là pour durer. Son engagement en faveur de la justice est plus fort
que jamais et elle s’active sans relâche à prendre de nouvelles initiatives pour améliorer son efficacité
et l’effet de ses travaux face aux difficultés qu’elle rencontre.
Mais la CPI ne peut lutter toute seule contre l’impunité. Son efficacité dépendra de la coopération
des Etats et de la détermination de la communauté internationale à ériger en objectif non négociable
la fin de l’impunité pour les crimes internationaux les plus graves.
A mesure que la CPI devient plus active et plus efficace, les attaques des détracteurs de son mandat
se multiplient. C’est véritablement l’heure de vérité quant à l’engagement des gouvernements nationaux
en faveur de la justice internationale.Que nous soyons fonctionnaires de la Cour, représentants d’Etats
ou membres de la communauté internationale tout entière, l’inauguration des locaux permanents de
la CPI constitue pour nous l’occasion de marquer une pause dans le cheminement effectué jusqu’ici
pour célébrer tout ce que nos efforts conjoints ont permis d’accomplir dans la lutte contre l’impunité.
C’est également l’occasion d’entamer une nouvelle réflexion sur les meilleurs moyens de veiller ensemble
à ce que le nouveau bâtiment qui abrite la Cour devienne un vrai symbole de justice pour les générations
à venir. Notre chemin a été marqué par de formidables progrès, mais aussi par des revers.
Notre quête doit se poursuivre.

Par Mme la juge : Silvia Fernández
Présidente de la CPI
Silvia Fernández

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Sarkozy, Cameron et BHL en route vers la CPI ?

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Libye
18 septembre 2016

Ce massacre organisé en Libye était visible dès les premiers jours, avec
l’activisme insensé de Bernard-Henri Lévy, et ses amours fugaces avec Sarko.

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À l’époque, Martine Aubry, première secrétaire du PS, approuvait
cette réussite... Et Blanco en était tout excité... En effet, le but était,
selon la propagande, de chasser un dictateur et d’établir la démocratie... avec quelques inévitables petits inconvénients secondaires. Air connu...Devant le désastre, la France a organisé
une commission parlementaire afin d’identifier l’ensemble des responsabilités politiques... Non rassurez-vous, la France n’a rien
fait. Le consensus national est total pour, quoi qu’il arrive, légitimer
ce que fait la France pour garder sa place en Afrique, son empire jamais décolonisé.Il n’y a donc eu aucune commission parlementaire, et ce pour une raison simple c’est parce que c’est un sujet sérieux,
et en cherchant des responsabilités, on risque de les trouver. Non,
il faut mieux exciter les foules sur les trois burkinis de Nice, et les discours sur la peur.C’est la Grande-Bretagne qui a mis en place
une commission parlementaire, laquelle vient de déposer son rapport sur l’intervention de 2011.

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Pour le rapport, cette intervention était fondée « sur des
suppositions erronées et une compréhension incomplète du pays
et de la situation ».Les décisions ont été prises en exagérant la menace contre les civilsde Bengazi une opération militaire minimale stoppée en 24 heures et en ignorant que les plus actifs de la rébellion étaient les islamistes.Les conclusions sont claires la campagne de bombardements a causé l’effondrement politique et économique de
la Libye. Selon, Sidney Blumenthal, conseiller d’Hillary Clinton, les objectifs de Sarko étaient de cinq ordres
- Obtenir une plus grande part de la production de pétrole libyenne ;
- Accroître l’influence française en Afrique du Nord ;
- Permettre aux armées françaises de réaffirmer leur position
dans le monde ;
- Répondre aux projets de Kadhafi de supplanter la France en
Afrique francophone ;
- Améliorer sa situation politique en France.
Les parlementaires soulignent que quatre de ces cinq facteurs correspondaient à l’intérêt de la France, alors que le cinquième
« représentait l’intérêt politique personnel du président Sarkozy »,
un an avant la présidentielle de 2012, dans « une attitude proactive
en Méditerranée censée répondre aux préoccupations des électeurs en matière d’immigration ». Alain Juppé, alors ministre des affaires
étrangères de Nicolas Sarkozy, avait été tout aussi incompétent et
dangereux « La situation sur le terrain est plus alarmante que
jamais. Il nous reste très peu de temps, c’est peut-être une question d’heures.» Ah oui, papy ? Selon le rapport, les menaces pesant sur
les habitants de Benghazi « ont été grossièrement exagérées ».
Il reste juste à souhaiter que les populations libyennes s’organisent
et déposent plainte contre Sarkozy, Cameron et BHL devant la
Cour pénale internationale.La France et la Grande-Bretagne ayant ratifié le traité, ses agents doivent assumer leurs responsabilités lorsqu’ils s’engagent dans un conflit armé international.
La loi est la même pour tous, non ?

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Il s’agit du second retrait en moins d’une semaine
L’Afrique du Sud et le Burundi claquent
la porte de la CPI

le 22.10.16 | 10h00

Après le Burundi, c’est au tour de l’Afrique du Sud d’annoncer
son retrait de la Cour pénale internationale (CPI). L’information a été
confirmée hier par le ministre sud-africain de la Justice, Michael Masutha.

L’Afrique du Sud «a annoncé par écrit au secrétaire général
de l’ONU son retrait» de la CPI, a déclaré M. Masutha d’une
conférence de presse à Pretoria. La décision devrait prendre
effet dans au plus une année. La raison d’une telle décision ?
L’Afrique du Sud «estime que ses obligations en matière de
résolution pacifique de conflits sont, dans certains cas,
incompatibles avec l’interprétation des obligations» de la CPI.
La CPI, a-t-il ajouté, «entrave l’aptitude de l’Afrique du Sud à
honorer ses obligations en matière de respect de l’immunité
diplomatique», a-t-il expliqué. C’est sur la base de ce constat
que le ministre sud-africain de la Justice Michael Masutha avait
d’ailleurs justifié le refus de Pretoria d’arrêter le Président
soudanais recherché par la CPI lorsque celui-ci s’était rendu
l’an dernier en Afrique du sud pour assister à une rencontre
internationale. La décision du gouvernement sud-africain sonne
comme un camouflet pour la CPI, surtout qu’il s’agit du deuxième
retrait en moins d’une semaine. Le président burundais, Pierre
Nkurunziza, a lui aussi promulgué mardi une loi prévoyant que
son pays se retire de la CPI. Le pouvoir burundais voit dans la
CPI un «moyen politique» utilisé par la communauté internationale
pour «opprimer les pays africains». Il ne reste désormais plus au
Burundi qu’à la notifier à l’ONU pour lancer formellement le
processus. Les décisions de l’Afrique du Sud et du Burundi risquent
de faire boule de neige, d’autant que l’Union africaine a également enclenché en février dernier son départ de la CPI. Sur proposition
du président kényan Uhuru Kenyatta, l’UA avait adopté à Addis
-Abeba un texte prévoyant le retrait des pays africains de la Cour
pénale internationale. La Cour pénale internationale «n’est plus le
lieu de la justice mais le jouet des pouvoirs impérialistes en déclin»,
avait alors soutenu Uhuru Kenyatta à la tribune de l’UA.«Cette cour
agit sur demande des gouvernements européens et américain,
contre la souveraineté des Etats et peuples africains. Le président
kényan a mis en cause les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, ancien
pays colonisateur, même si, depuis l’indépendance, le Kenya est
resté un proche allié du camp occidental en général et des Etats-Unis
en particulier.Longtemps évoquée par des observateurs qui estiment
que la CPI ne s’en prend qu’aux chefs d’Etat africains, la sortie de cette juridiction pénale internationale prend ainsi corps. La proposition avait
reçu l’assentiment de la majorité des chefs d’Etat africains. Le président tchadien Idriss Deby Itno, président en exercice de l’UA, a expliqué que «c’est une décision motivée par un acharnement de la CPI contre les dirigeants du continent». Depuis son entrée en fonction en 2003, la
CPI a ouvert des enquêtes dans dix pays, dont neuf sont africains. Cela
lui a valu de nombreuses critiques qui l’accusent de mener «une sorte
de chasse raciale». Aux Africains maintenant de montrer que les
justices nationales peuvent être crédibles et à la hauteur de ce qui est attendu d’elles.

Aniss Z.